CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

I – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.charcuteriesavoie.com(ci-après « le site ») régissent les relations entre la société SALAISONS SAVOIE, dont le siège social se situe au 246 A Chemin de l’Abbaye à PERRIGNIER (74550), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 449 098 839 RCS et le client.
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, composition, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations logistiques et délais entre préparation et expédition) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II – FICHES PRODUITS

Les produits du site de SALAISONS SAVOIE sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.
Les différents accessoires culinaires et/ou décoratifs ne sont pas fournis avec le produit livré.
Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
Une tolérance d’écart de poids de 10% maximum sera admise par rapport au poids annoncé au sein du descriptif produit.

III – NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE POUR LES COMMANDES PASSÉES EN LIGNE

Lors de la première commande via le site www.charcuteriesavoie.com, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valident l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

IV – COMMANDES

4.1 Général

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage (…) ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
La société SALAISONS SAVOIE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la production des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La société en informera le client par tout moyen.

4.2 Déroulement de la commande en ligne

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande, qui devient ferme et définitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client.
La société SALAISONS SAVOIE confirme au client la réception de sa commande, par courrier électronique, en récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et en indiquant un numéro de commande.

V – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur interne de stock ou erreur de mise à jour du site…), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
• le remboursement du ou des produits manquants par CB
OU
• le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

VI – PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes charges comprises). La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits affichés s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces frais de port sont portés à la connaissance du client au sein de la fenêtre « La Livraison » ainsi que sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Le client a la possibilité d’enlever la marchandise via un système de Click and Collect situé au Restaurant La Ferme à Elise -109 Route des Vouards – 74140 SAINT-CERGUES. Dans ce cas précis, aucune participation aux frais d’envoi ne sera facturée.

SALAISONS SAVOIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de SALAISONS SAVOIE jusqu’au complet paiement du prix.

VII – PAIEMENT

Le client peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une carte Visa ou Mastercard. En fonction du type de carte, le client est invité à saisir son numéro de carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.
Les paiements sont réalisés via le système de paiement sécurisé STRIPE. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système en s’assurant de la validité de la carte et confirme l’enregistrement du règlement ou à défaut notifie le refus de la transaction. Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par SALAISONS SAVOIE qui confirmera la commande par courrier électronique au client.
La facture sera disposée dans le carton d’expédition et imprimable dans l’espace client, rubrique « mon compte ».

VIII – EXPÉDITION, LIVRAISON ET DÉLAIS

8-1 Expédition

Le client sera avisé par courrier électronique de l’expédition de sa commande. L’expédition de la commande ne se fait qu’après réception de l’intégralité du règlement de la commande.
Les frais d’expédition représentant une participation partielle aux frais d’envoi, dont le détail figure sous la rubrique « La Livraison » de la boutique en ligne, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
La préparation des commandes donc l’expédition s’effectue du lundi au jeudi et ce maximum 48 heures après la passation de votre commande.

Aucune expédition ne sera effectuée le vendredi ou la veille des jours fériés afin de garantir au client une qualité optimale de service et de goût. De même, aucune livraison n’est effectuée le samedi.
Concernant le jour d’expédition, les modalités sont expliquées plus largement dans la fenêtre « La Livraison ».

Dès l’expédition de la commande ou de la mise à disposition dans le cadre du Click And Collect, le client recevra un mail de SALAISONS SAVOIE lui indiquant le numéro de colis afin de pouvoir suivre en toute sérénité l’évolution de la livraison en temps réel.

8-2 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Le client est responsable des informations relatives à son nom et à l’adresse du destinataire. Ces mentions doivent être claires, exactes et précises (étage, code porte…).
SALAISONS SAVOIE ne pourra pas être tenue responsable d’un retour ou refus de livraison dûs à une erreur de saisie de la part du client ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par le service CHRONOFESH by Chronopost sous température contrôlée par camion frigo.
Aucune livraison ne sera effectuée en Corse et dans les DOM-TOM.
Pour les livraisons à l étranger, elles sont effectuées en CHRONOPOST classique.
Le client pourra également disposer d’un service CLICK AND COLLECT situé au Restaurant La Ferme à Elise -109 Route des Vouards-74140 SAINT-CERGUES.

8-3 Délais de livraison et délai mise à disposition CLICK AND COLLECT

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
Pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue le lendemain avant 13 heures par CHRONOFRESH ou maximum sous 48 heures selon la localisation à partir du jour d’expédition.
Pour les pays de la CEE, la livraison s’effectue entre 24 heures et 72 heures selon le pays à partir du jour d’expédition.
Les jours de livraisons effectifs par rapport au jour d’expédition sont expliqués plus largement dans la fenêtre « La livraison ».

Concernant le CLICK AND COLLECT au Restaurant La Ferme à Elise 74140 SAINT-CERGUES, l’enlèvement sera effectif du Mercredi au Samedi de 11H à 12H30 et de 17H à 19H30.
Une fois la commande préparée, le client recevra un mail lui indiquant la mise à disposition de son colis.
Le délai entre le jour de commande et le jour d’enlèvement est disponible plus largement dans la fenêtre « La livraison ».

SALAISONS SAVOIE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

En cas d’une absence de livraison d’une commande ou d’une partie de commande ou un non retrait dans le cadre du Click And Collect, le client devra se manisfester dans les 7 jours maximum suivant le jour d’expédition ou le jour de mise à disposition. Aucune réclamation passé ce délai ne sera prise en compte.

SALAISONS SAVOIE invite fortement son client à ouvrir le colis en présence du chauffeur afin de s’assurer de l’absence d’avarie sur les produits.

IX – DROIT DE RETRACTATION- RETOURS ET ECHANGES

9.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 alinéa 3 du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fournitures de denrées alimentaires, telles que les produits vendus sur le site.

9.2 Retour ou Echanges Produits défectueux ou abîmés et manquants

Toute anomalie constatée (article manquant par rapport au bon de livraison, avarie, colis ouvert ou endommagé, produits défectueux) devra impérativement être signalée au service client 7 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, les articles et la livraison seront réputés conformes.
SALAISONS SAVOIE n’accepte aucun retour produit de la part du client sauf accord écrit du service client. En cas d’accord, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine aux frais du client accompagné de sa facture et ce maximum 3 jours suivant l’acceptation du retour par SALAISONS SAVOIE.
Tout produit retourné dans des conditions d’emballage non satisfaisantes ne pourra pas être remboursé ou partiellement remboursé.
Après analyse de la demande ou du retour, SALAISONS SAVOIE procédera au remboursement ou non.
Dans tous les cas, SALAISONS SAVOIE s’engage à faire connaître sa décision auprès du client par écrit.

X – SERVICE RELATIONS CLIENTS
SALAISONS SAVOIE met tout en œuvre pour satisfaire au mieux sa clientèle. Malgré toutes les précautions prises par SALAISONS SAVOIE, le client peut adresser une réclamation au Service Client soit par mail :
– info@charcuteriesavoie.com

Ou par téléphone au 07 72 13 97 39
Du Lundi au Vendredi de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
SALAISONS SAVOIE s’engage à formuler une réponse au client dans les meilleurs délais.

XI – INFORMATIONS NOMINATIVES

11.1 Droit d’accès aux données nominatives

En passant sa commande via le site Internet, le client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes. A tout instant, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à SALAISONS SAVOIE, 246 A Chemin de l’Abbaye – 74550 PERRIGNIER.

11.2 Communication et utilisation des données nominatives

SALAISONS SAVOIE s’engage à ne communiquer en aucun cas les données personnelles à des tiers. Elle se réserve la possibilité d’adresser par voie de mail, par voie postale ou SMS, des newsletters, et toute information concernant ses produits et ses services ou celles de ses partenaires. Si le client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il pourra le signaler lors de son inscription via la rubrique Mon Compte « informations personnelles ».

XII- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, les commentaires, illustrations, logos et images retranscrits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ces données pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restricitives que la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://charcuteriesavoie.com est strictement interdite.

XIII MENTIONS LÉGALES ET DROIT APPLICABLE

SARL SALAISONS SAVOIE
Siège social : 246 A chemin de l’Abbaye – 74550 PERRIGNIER
RCS : 449 098 839 Thonon-Les-Bains
E-mail : info@charcuteriesavoie.com

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue fraçaise et gouvernées par le droit français. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de SALAISONS SAVOIE sont compétents.